Informations légales
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation d’Application J pendant sa phase de bêta.
Dernière mise à jour :
1. Objet du service
Application J est un outil d’organisation scolaire permettant de planifier des révisions, devoirs, lectures, évaluations et examens.
L’application constitue une aide à l’organisation. Elle ne remplace ni l’enseignement, ni les consignes de l’établissement scolaire, ni l’accompagnement d’un professionnel.
2. Accès à la bêta
Pendant sa phase de bêta, le service est proposé gratuitement afin de recueillir des retours et d’améliorer son fonctionnement.
Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, limitées ou temporairement indisponibles.
3. Création et sécurité du compte
L’utilisateur fournit des informations exactes et maintient ses identifiants confidentiels. Il doit signaler rapidement toute utilisation inhabituelle de son compte.
Il est interdit de contourner les protections de sécurité, de perturber le service ou d’utiliser des robots pour créer des comptes en masse.
4. Utilisation par les mineurs
Application J est destinée notamment aux collégiens et lycéens. Lorsque la loi l’exige, l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale doit être obtenue.
Les fonctions familiales permettent uniquement aux personnes autorisées d’accéder aux informations prévues par le service.
5. Comportement et contenus
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux. Les contenus illicites, injurieux, menaçants, frauduleux ou portant atteinte à autrui sont interdits.
Un compte peut être suspendu en cas de fraude, d’abus, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes conditions.
6. Disponibilité du service
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, correction, évolution technique ou incident de sécurité. Aucun résultat scolaire particulier n’est garanti.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité d’Application J.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, interfaces, éléments graphiques, fonctionnalités et logiciels propres à Application J ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les changements importants seront signalés aux utilisateurs concernés.
10. Contact et droit applicable
Pour toute question concernant le service ou ces conditions : contact@applicationj.fr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.