Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données Application J utilise, pourquoi elles sont nécessaires et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
Pendant sa phase de bêta gratuite, Application J est proposée par Jean-Louis Jacob, responsable du traitement des données personnelles.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@applicationj.fr.
2. Données traitées
Selon les fonctions utilisées, Application J peut traiter :
- les informations du compte : adresse électronique, prénom, nom et type de compte ;
- le niveau scolaire et les informations nécessaires à la personnalisation du planning ;
- les matières, travaux, échéances, étapes de révision et validations ;
- les liens familiaux et les autorisations d’accès entre parents et enfants ;
- les relations d’amitié, encouragements et notifications lorsque les fonctions sociales sont utilisées ;
- les informations techniques nécessaires à la connexion, à la sécurité et à la prévention des abus ;
- en cas d’utilisation future de Premium, les identifiants techniques de facturation fournis par Stripe. Application J ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
3. Finalités et bases légales
Fourniture du service
Les données du compte, du planning, des travaux et de la famille sont utilisées pour fournir les fonctions demandées par l’utilisateur. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du service.
Sécurité
Certaines informations techniques sont traitées afin de sécuriser les comptes, limiter les inscriptions automatisées, prévenir la fraude et maintenir le service. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime à protéger Application J et ses utilisateurs.
Obligations légales
Certaines données pourront être conservées lorsque la loi l’impose, notamment lors de l’ouverture future des abonnements payants.
4. Protection des mineurs
Application J est susceptible d’être utilisée par des collégiens et des lycéens. Les informations destinées aux mineurs doivent être présentées dans un langage clair et compréhensible.
Lorsqu’un consentement est requis pour un utilisateur âgé de moins de 15 ans, ce consentement doit être donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l’autorité parentale.
Les fonctions familiales permettent de limiter l’accès du parent aux informations utiles au suivi scolaire. Les fonctions sociales limitent la visibilité aux relations autorisées dans l’application.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement :
- à l’utilisateur concerné ;
- aux membres autorisés de sa famille, selon leur rôle ;
- aux amis acceptés, uniquement pour les informations prévues par les fonctions sociales ;
- au responsable d’Application J lorsque cela est nécessaire au support ou à la sécurité ;
- aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service, notamment l’hébergeur, Supabase et, lors de l’ouverture des paiements, Stripe.
Application J ne vend pas les données personnelles.
6. Durées de conservation
Les données du compte et les données scolaires sont conservées pendant la durée d’utilisation du service. Elles sont supprimées ou anonymisées après la suppression du compte, sous réserve des délais techniques nécessaires et des obligations légales applicables.
Les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, déterminée selon leur utilité pour la détection des incidents et les durées appliquées par les prestataires techniques.
Les données nécessaires à une obligation légale ou à la gestion d’un litige peuvent être archivées pendant la durée imposée ou permise par la loi.
7. Hébergement et transferts
Application J utilise des prestataires techniques pour l’hébergement de l’application, l’authentification, la base de données, la sécurité et, à terme, le paiement.
Lorsque des données sont susceptibles d’être traitées en dehors de l’Espace économique européen, elles doivent bénéficier des garanties prévues par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles appropriées.
8. Sécurité
Application J met en œuvre des mesures destinées à protéger les données : contrôle des accès, politiques de sécurité au niveau de la base, séparation des rôles, vérification de l’identité, limitation des tentatives et protection des secrets techniques.
Malgré ces précautions, aucun service en ligne ne peut garantir un risque nul. Toute anomalie peut être signalée à contact@applicationj.fr.
9. Cookies et traceurs
Application J peut utiliser des mécanismes strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au maintien de la session.
La bêta n’utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d’audience non essentielle. Si de tels outils sont ajoutés, une information et, lorsque nécessaire, un dispositif de consentement seront mis en place avant leur activation.
10. Vos droits
Toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, ainsi que s’opposer à certains traitements.
La demande peut être envoyée à contact@applicationj.fr. Une vérification d’identité proportionnée pourra être demandée afin d’éviter qu’un tiers accède aux données.
Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
11. Évolution de cette politique
Cette politique pourra évoluer avec les fonctions de l’application, l’ouverture des abonnements ou les changements de prestataires. La date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page.